sénateur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole

Rapporteurs

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur